Le monde actuel est composé d’Etats souverains sur le plan politique. Le principe de souveraineté nationale a des racines dans l’antiquité avec la constitution des nations, du droit et des frontières. Fortement associé à l’idée de « Nation » par la révolution française, il est aujourd’hui revendiqué par tous les États, démocratiques ou non dans le cadre du droit international. Ainsi donc, dans la sphère du droit international public, on appelle « souverain », un Etat qui n’est pas sous la dépendance juridique d’un autre Etat ou pour le dire comme Kelsen, un Etat qui trouve son fondement directement dans l’ordre juridique international et non dans la constitution d’un autre Etat.

Or, au gré des conflits armés, est apparu, depuis la fin des années 1980, le concept « droit d’ingérence ». C’est la reconnaissance du droit des États de violer la souveraineté nationale d’un autre État, en cas de violation massive des droits de la personne. Le devoir humanitaire, quant à lui, est conçu comme plus contraignant. Il désigne l’obligation morale faite à un État de fournir son assistance en cas d’urgence humanitaire. Ni le droit, ni le devoir d’ingérence n’ont d’existence dans le droit humanitaire international. L’ingérence elle-même n’est pas un concept juridique défini. Au sens commun, il signifie intervenir, sans y être invité, dans des affaires qui relèvent essentiellement de la compétence nationale d’un État.

Pour la première fois au nom du droit d’ingérence, plusieurs États occidentaux sont intervenus au Kurdistan irakien en avril 1991 après que le Conseil de sécurité ait invoqué une « menace contre la paix et la sécurité internationales » (résolution 688 du Conseil de sécurité). Cependant, les interventions humanitaires, qu’il s’agisse de l’opération « Restore Hope », menée en Somalie à partir de la fin 1992 (résolution 794),  l’opération Turquoise menée par la France au Rwanda en 1994, ou encore les interventions armées en Bosnie-Herzégovine en 1994-1995, au Liberia, en Sierra Leone, en Albanie en 1997 ou l’envoi d’une force d’intervention de l’OTAN au Kosovo en 1999 révèlent l’ambiguïté et la complexité d’interventions parfois autant militaires qu’humanitaires. Et la récente intervention franco-britannique en Lybie en 2011 relève aussi de ce droit d’ingérence.

 

Toutefois, le droit d’ingérence oppose d’un côté des humanistes qui entendent régir les relations internationales et leurs principes d’action par les droits de la personne et de l’autre les défenseurs des principes de souveraineté et de non-ingérence énoncés par le droit international, dont la violation risquerait de conduire à des interventions unilatérales. La vive réaction des juristes vis-à-vis de ce concept est liée au fait qu’on leur a présenté un concept aux contours juridiques flous. Bien qu’il jalonne une évolution marquante du droit humanitaire, le droit d’ingérence n’a pas pris consistance dans le droit international.

 

De plus, l’ingérence est en effet clairement contradictoire avec les principes fondamentaux du droit international public, au premier rang desquels la souveraineté exclusive de l’Etat sur son territoire. Cependant, la survenue d’événements marquants et la consécration des « droits universels de l’homme » par les Nations Unies sont venus affaiblir la toute puissance de la souveraineté étatique. Les droits de l’homme sont en effet exclus de la compétence exclusive des Etats. Dans la conception d’une communauté internationale et de droits et de libertés fondamentales de l’homme supérieurs à toute autre norme, les frontières nationales ne sauraient constituer une limite à la protection des individus. Par ailleurs, il existe une tendance « naturelle » au développement de l’ingérence, qui accompagne le développement des relations internationales et la constitution d’une « communauté internationale ».

 

Bien que ses promoteurs le présentent comme un principe révolutionnant l’ordre mondial, le « droit d’ingérence » demeure controversé.

Notre propos sera de mettre en évidence la tension féconde qui existe entre les partisans et les détracteurs du droit d’ingérence. Les deux camps  s’opposent autour de la tension entre la légitimité et la légalité d’une intervention.

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