Etudes des lois sociales

o Lois relatives à la protection de personnes majeures et mineures
o Loi autonomie et ASV du 14 décembre 2015
o Loi du 11 février 2005 relatives à l’égalité des chances
o Loi du 2 janvier 2002 relative aux droits et devoirs des usagers
o Loi n° 98-657 juillet 1998 relative à la lutte contre l’exclusion
o Loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médicosociale
o Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
o Loi d’orientation du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions

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